Le site Internet « www.granvillage.com », ci-après dénommé « Granvillage » est un site qui permet, gratuitement, en dehors du coût de l’utilisation d’Internet, la mise en relation de producteurs qui proposent des produits agricoles et services en circuit court, et des acheteurs.
Granvillage comprend également une plateforme permettant la vente de produits agricoles directement au consommateur en circuit court (la « Plateforme ») : Conditions Générales de la Plateforme.
1) L’éditeur de Granvillage est :
Mutuaide Services, société par actions simplifiée, au capital de 100 000 €, dont le siège social est 126 rue de la Piazza – 93160 NOISY LE GRAND
Courriel : contact@granvillage.com
Téléphone : 01 55 98 58 66
Le Directeur de la publication est : Jean-Baptiste DESPREZ
Mutuaide Services n’est pas l’éditeur des contenus mis en ligne sur la Plateforme, dans le cadre de laquelle elle intervient en qualité d’intermédiaire technique.
2) Conception, réalisation du site :
La conception et la réalisation de Granvillage sont effectuées par le GIE Groupama Supports et Services, 8 -10, rue d’Astorg 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 410 546 956
3) Hébergement de Granvillage :
Les données sont hébergées par GIE Groupama Supports et Services dans leurs datacenters situés en France Métropolitaine.
4) Propriété Intellectuelle :
Granvillage relève de la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Mutuaide Services est titulaire des droits de propriété intellectuelle liés : i) à la conception, la mise en œuvre et à la diffusion en ligne des contenus (textes, images, graphismes, photographies, savoir-faire, sons, vidéos …) proposés sur Granvillage, ii) à la façon dont Granvillage est agencé et iii) aux logiciels y figurant, ci-après ensemble des « Eléments ». Ces Eléments ne comprennent pas les éléments communiqués par le producteur via la Plateforme.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de ces Eléments, par quelque procédé que ce soit, pour quelque finalité que ce soit, sans l’autorisation expresse de Mutuaide Services est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies et vidéos figurant sur Granvillage mentionnent le nom de leurs auteurs. Il est interdit de les représenter, de les reproduire, totalement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, pour quelque finalité que ce soit, sauf à être passibles des mêmes peines que susvisées.
Mutuaide Services est titulaire de l’ensemble des droits relatifs à ses marques et noms commerciaux. L’utilisateur de Granvillage ne peut les reproduire et les représenter sur quelque support et pour quelque finalité que ce soit sans autorisation préalable et expresse de Mutuaide Services, sauf à être passible de peines afférentes au délit de contrefaçon tel que susvisé.
5) Accès à Granvillage :
Mutuaide Services s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les meilleurs services à l’utilisateur et de faciliter leur accès.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de Mutuaide Services ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement de Granvillage pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption Mutuaide Services s’efforcera d’en informer préalablement l’utilisateur et de limiter la durée de l’interruption.
Mutuaide Services se réserve également le droit d’interrompre l’accès aux services, sans que sa responsabilité soit engagée, dans des cas tels que notamment attaques de Granvillage (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données, demande de suspension ou de restriction d’accès à Granvillage formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou la mise en demeure d’un tiers etc…
En aucun cas, Mutuaide Services ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’usage de Granvillage. Mutuaide Services décline, en conséquence, toute responsabilité :
– en cas d’imprécision, inexactitude, erreur, altération, omission, problème de délai de mise à jour, portant sur des informations disponibles sur Granvillage,
– en cas d’indisponibilité des informations ;
– pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature, conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à Granvillage ou de l’impossibilité d’y accéder ;
– en cas de présence de virus sur Granvillage. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers Granvillage.
6) Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’exactitude, de la véracité ou de la fiabilité des informations de toute nature, du contenu de Granvillage et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de :
- interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement de Granvillage, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- la perte de données ou d’Informations stockées via Granvillage ;
- impossibilité momentanée d’accès à Granvillage et/ou aux applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- dommages directs ou indirects causés aux Internautes et en particulier aux utilisateurs de Granvillage ;
- utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Granvillage par tout utilisateur ;
- attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ;
- manque à gagner, la perte de chance, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux ou les pertes subis par un utilisateur.
7) Données à caractère personnel
Les données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion des services associés à votre espace client et à la gestion de nos relations commerciales. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en lien avec www.granvillage.com et pour connaitre vos droits, nous vous invitons à vous reporter aux pages Mes données personnelles et Cookies.
8) Liens hypertextes :
L’éditeur de Granvillage informe les utilisateurs que, lorsqu’ils cliquent sur un lien hypertexte en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet, ils quittent Granvillage. Dès lors, l’éditeur n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu des pages ou des autres sites web visités. Il en est de même pour les pages ou les sites web menant à Granvillage. Tout lien hypertexte vers Granvillage doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du directeur de publication de Granvillage.
9) Droit applicable :
Le contenu de Granvillage est régi par la loi française en vigueur et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.