Politique générale de protection des données à caractère personnel pour les sociétés du groupe Groupama

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Le respect des libertés et droits fondamentaux, et notamment de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs auxquelles s’attachent particulièrement les entreprises du Groupe Groupama.

Un Délégué à la Protection des Données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le groupe Groupama a désigné depuis 2007 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Aujourd’hui appelé « Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer » (DPO), le DPO exerce ses missions en toute indépendance et pour l’ensemble des entreprises françaises du Groupe.

Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Principes applicables à la protection des données personnelles

Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé. 

1.  Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement : 

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. 
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.  

2. Proportion et pertinence des données collectées : 

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe Groupama s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.  

3.  Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :  

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.   

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. 

4.  Confidentialité / Sécurité des données :   

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise. 
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé. 

Les entreprises du Groupe Groupama exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. 
Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.  

5.  Droits des personnes :   

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre :  

• Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous. 
• Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.  

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat.

Ces droits sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes. Ces demandes peuvent également être adressées au DPO.  

Les spécificités des traitements de données réalisés par GRANVILLAGE

Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?

GRANVILLAGE, en sa qualité de responsable de traitement pour la mise à disposition et la gestion de la plateforme, collecte et traite vos données personnelles.

Vos données ne peuvent être traitées que pour les motifs suivants :

1. En raison d’un contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit. De manière plus précise, nous collectons vos données dans l’objectif de :

Fournir un service de mise en relation entre consommateur et producteur par le biais du site internet.

Créer des espaces personnels sur la plateforme.

Gérer de l’espace client, recevoir et répondre à vos demandes via email, téléphone ou notre chat en ligne interactif (chatbox)

Lorsque la communication se fait par téléphone, certaines conversations sont susceptibles d’être enregistrées afin d’améliorer la qualité de service et de former les collaborateurs de GRANVILLAGE.

• Pour notre intérêt légitime :  lorsque nous avons un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime. De manière plus précise, nous collectons vos données dans l’objectif de :

Finalités	Précisions
Mener des enquêtes de satisfaction.	L’objectif est l’amélioration de notre qualité de service.
Délivrer des coupons de réduction	Afin de de fidéliser notre clientèle
Soumettre vos commentaires à notre outil de modération	Modération des commentaires et lutte contre le spam
Elaborer des statistiques et mesures d’audience.	Pour mesurer la fréquentation du site et contribuer à l’amélioration du site internet.

• Avec votre consentement : Vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. De manière plus précise, nous collectons vos données dans l’objectif de :

Finalités	Précisions
Vous adressez, si vous le souhaitez uniquement, des newsletters informatives ou des offres commerciales.	Ce choix peut être modifié, à tout moment, directement depuis l’espace client ou à partir du lien de désabonnement prévu dans nos envois. Pour la prospection par téléphone, vous pouvez aussi vous opposer en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) qui interdit aux professionnels avec lesquels vous n’avez pas de relation contractuelle en cours de vous démarcher par téléphone.
Les traceurs et cookies
Elaborer des statistiques et mesures d’audience. Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site internet.	Ces choix sont paramétrables depuis le bandeau de gestion des cookies et à tout moment en allant sur « Gérer mes cookies » en bas de la page d’accueil.   Pour en savoir plus sur ces cookies et traceurs, vous pouvez vous rendre sur la page «Cookies»[RM1] .
Elaborer du contenu publicitaire personnalisé. Nous utilisons des cookies, seuls ou combinés à d’autres données collectées, qui nous permettent ainsi qu’à nos partenaires d’analyser vos centres d’intérêt ou vos besoins afin de vous soumettre des publicités personnalisées
Permettre la lecture de vidéos ou l’accès aux formulaires en ligne
Créer des interactions avec les réseaux sociaux. Nous utilisons des cookies dans le but de vous permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux.

• Pour respecter une obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par la loi. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. De manière plus précise, nous collectons vos données dans l’objectif de :

Finalités

Assurer le respect d’obligations légale ou réglementaire incombant à un opérateur de plateforme en ligne.

La fourniture des données obligatoires lors de votre inscription ou de la phase de commande est nécessaire pour la mise en place de la prestation. Ces données sont signalées par un astérisque. En conséquence, la non-fourniture de ces données empêchera la création de l’espace client ou l’exécution de la commande.

• En qualité de sous-traitant : Granvillage agit également pour le compte des producteurs sont responsables de traitement pour chacun de leur client pour les traitements suivants :

Finalités

Assurer le paiement, la gestion des ventes et des commandes.

Emettre des bons de livraisons, des factures et conserver les pièces-comptables.

Assurer la livraison des commandes.

Communiquer sur les éléments nécessaires à la délivrance du service.

Permettre la localisation des producteurs.

Gérer la communication des Acheteurs auprès des Vendeurs.

Quelles catégories de données collectons-nous ?

Concernant les consommateurs

Les catégories de données personnelles suivantes sont collectées et traitées :

• Données d’identification et coordonnées (nom, prénoms, adresse e-mail…)
• Données de connexions (logs, cookies…)
• Information relative aux achats effectués (ex : contenu du panier, type de commande)
• Données professionnelles (ex : adresse e-mail professionnelle) et informations sur la localisation (lieu d’exploitation)
• Votre géolocalisation n’est pas conservée

Concernant les professionnels

Seules les données professionnelles (ex : adresse e-mail professionnelle) et de localisation (lieu d’exploitation) sont collectées.

La fourniture des données obligatoires lors de l’inscription à l’espace client ou de la phase de commande est nécessaire pour la mise en place de la prestation. Le caractère obligatoire des données est signalé lors de la collecte par un astérisque. En conséquence, la non-fourniture de ces données empêchera la création de l’espace client ou l’exécution de la commande.

A qui communiquons-nous vos données ?

Dans le strict cadre des finalités énoncées plus haut, les destinataires de vos données personnelles sont les services internes et les sous-traitants de GRANVILLAGE en charge d’assurer la sécurité, la maintenance et le développement du site internet, la livraison et le paiement sécurisé des commandes, la modération des commentaires sur le blog,  l’hébergement des données, l’envoi de communications ainsi que la caisse régionale du groupe Groupama à laquelle vous êtes rattachée (uniquement si vous êtes producteur).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données transmises à GRANVILLAGE sont conservées pendant une durée définie et respectée. Il s’agit des durées suivantes :

• Les coordonnées des acheteurs sont conservées 3 ans à compter du dernier contact (ex : dernière action sur l’espace client).
• Les coordonnées des producteurs sont conservées pour une durée de 3 ans après la fin de la relations contractuelles (résiliation du contrat ou mise en sommeil de la boutique).
• Concernant les informations bancaires, elles sont conservées pour une durée maximum de 15 mois ou jusqu’à ce que vous supprimiez ces informations sur votre compte si vous aviez enregistré vos informations bancaires par le prestataire de paiement sécurisé.
• Les factures, bons de livraisons et bons de commandes sont conservés pour une durée de 10 ans à compter de leur émission.
• Concernant les enquêtes de satisfactions, elles sont conservées jusqu’à 3 ans maximum.
• Les cookies et traceurs sont conservés jusqu’à de 13 mois maximum.
• Concernant les logs de connexion et la journalisation des évènements sur la Plateforme, ils sont conservés jusqu’à 1 an.
• Les enregistrements téléphoniques sont conservés pour une durée maximale de 6 mois.

Comment assurons-nous la sécurité des données ?

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.

Des mesures de sécurité logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

GRANVILLAGE et les entreprises du Groupe Groupama exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Aucun transfert de données personnelles n’est prévu vers des pays situés hors de l’Union Européenne.

Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ? 

Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer facilement : 

• Droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons et de demander à les compléter ou les corriger (droits d’accès et de rectification).
• Droit de demander l’effacement de vos données ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation).
• Droit de vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment concernant la prospection commerciale (droit d’opposition).
• Droit de récupérer les données que vous nous avez personnellement fournies pour l’exécution de votre contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre accord (droit à la portabilité des données).
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.
• Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité par e-mail :contact@granvillage.com ou par courrier postal après de SAS Granvillage – Groupama Rhône Alpes Auvergne – 50 rue St Cyr – 69009 Lyon.
• Depuis l’espace client, vous pouvez gérer ses préférences d’abonnement à la newsletter, actualiser certaines données et accéder aux éléments relatifs à ses commandes, bons de livraisons et factures.
• Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) en cas de manquement constaté à une obligation concernant les données personnelles.

Fonctionnalités du site Granvillage.com

Au cours de votre navigation sur notre site Granvillage.com, des données personnelles sont susceptibles d’être collectées.

Espace client : Vous pouvez créer un Espace Client sécurisé et y accéder facilement : La création et l’accès à l’espace personnel s’effectuent dans le respect de Conditions Générales d’Utilisation, préalablement portées à la connaissance de chaque utilisateur et acceptées expressément par ses soins. Cet espace est sécurisé et accessible à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour ouvrir votre espace personnel ou y accéder, rendez-vous au menu « Connexion » du site.

Newsletter : Ce service permet de vous tenir informé de l’actualité de notre entreprise. Les adresses de messagerie recueillies dans ce cadre ne seront utilisées qu’aux seules fins de vous adresser notre newsletter et de gérer votre abonnement. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer à l’aide du lien de désinscription présent sur chaque newsletter, par le biais du site internet.

Cookies : L’accès au site Internet peut nous amener à installer des « cookies » dans votre terminal permettant d’enregistrer des informations sur votre navigation (pages consultées, date/heure de consultation, ) et de vous proposer des offres personnalisées. Vous pouvez vous opposer à l´utilisation de ces cookies ou modifier vos choix en consultant notre page « Paramètre des cookies ».

Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés.   

La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée d’une notice relative aux cookies, cliquer ici  pour en savoir plus.

Politique de Protection des Données Personnelles en vigueur depuis le 25 juillet 2023.