Définitions
Blog : désigne l’espace du Site sur lequel sont diffusés des articles rédigés par l’Editeur et visant à informer et sensibiliser l’Utilisateur sur le monde agricole, le modèle de distribution en circuit court, les modes de consommation responsable, etc.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
ChatBox : désigne la fenêtre de discussion mise à disposition de l’Utilisateur sur le Site afin de lui apporter toute aide utile.
Contenus : désignent l’ensemble des éléments (textes, créations graphiques, photographies, vidéos, musique, témoignages, illustrations…) pour lesquels le Groupe Groupama est titulaire des droits et diffusés sur le Site.
Editeur : désigne MUTUAIDE SERVICES.
Plateforme : désigne la plateforme en ligne accessible à partir du Site de mise en relation entre des vendeurs et des consommateurs en vue de la vente en ligne de Produits Agricoles. Les Conditions Générales de la Plateforme sont disponibles via le lien suivant : Conditions Générales de la Plateforme.
Produits Agricoles : désignent les produits pouvant être achetés via la Plateforme.
Site : désigne le site internet édité par la société Mutuaide Services et accessible depuis l’URL www.granvillage.com.
Utilisateur : désigne toute personne se connectant au Site Internet.
Article 1 – Objet – Acceptation – Modification des conditions générales d’utilisation
1.1 Objet
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site.
1.2 Acceptation
Tout Utilisateur déclare en accédant au Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
L’Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1.3 Modification
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’accès au Site par les Utilisateurs.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles.
Les modifications éventuellement apportées par l’Editeur aux CGU sont réputées acceptées sans réserve par tout Internaute qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.
Article 2 – Description des fonctionnalités du Site
2.1. Chatbox
Le Site met à disposition des Utilisateurs une ChatBox.
Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le Site, une fenêtre de discussion apparaît afin de lui apporter toute aide utile.
En cas d’indisponibilité, l’Utilisateur peut laisser son adresse mail qui lui permettra d’être notifié par mail une fois qu’une réponse aura été apportée à sa demande.
2.2. Blog
Le Site met à la disposition des Utilisateurs un Blog qui a pour objet de les informer et de les sensibiliser sur le monde agricole, le modèle de distribution en circuit court, les modes de consommation responsable, etc. Des articles sont régulièrement publiés sur les thèmes suivants :
- Les actualités ;
- Le consommer responsable : avec mise en avant de Producteurs ou d’acteurs importants du monde agricole, du circuit court etc… ;
- Des recettes de cuisine ;
- Des produits et/ou des terroirs ;
- Le coin des pros : conseils délivrés à destination de professionnels du monde agricole ;
- Etc.
Tout Utilisateur peut :
- Partager les articles sur Twitter, Facebook, Pinterest via les icônes de ces réseaux sociaux ;
- Déposer un commentaire sous chaque article publié. Chaque commentaire est préalablement validé par l’Editeur avant sa diffusion. Lors du dépôt, l’Utilisateur doit renseigner un nom et/ou pseudonyme et une adresse mail valide. Il peut également renseigner son site web. Seuls le nom et pseudonyme renseignés seront visibles par tout Internaute et/ou Utilisateur une fois le commentaire validé par l’Editeur. L’Utilisateur peut enregistrer ces renseignements lors du dépôt du commentaire en cochant la case « Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. »;
- Rechercher dans la barre de recherche des articles à partir d’un mot clé ;
- Accéder aux autres pages du Site ;
- Se connecter sur la Plateforme.
Chaque Utilisateur s’engage à ne pas publier de commentaire contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux présentes CGU ou à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc., ou susceptible de troubler ou choquer les Utilisateurs.
2.3. Accès à la Plateforme
Tout Utilisateur peut accéder à la Plateforme via le Site. La Plateforme est décrite au sein des Conditions Générales accessibles via le lien suivant : Conditions Générales de la Plateforme.
Article 3 – Conditions d’accès au Site
Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site, disposer d’un accès à Internet, souscrit via un abonnement auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
- la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Internaute, la responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect que pourrait subir l’Utilisateur de ce fait.
Article 4 – Données à caractère personnel
Les données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion des services associés à votre espace client et à la gestion de nos relations commerciales. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en lien avec www.granvillage.com et pour connaitre vos droits, nous vous invitons à vous reporter aux pages Mes données personnelles et Cookies.