Politique générale de protection des données à caractère personnel

Politique générale de protection des données à caractère personnel

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Le respect des libertés et droits fondamentaux, et notamment de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs auxquelles s’attachent particulièrement les entreprises du Groupe Groupama. 

 

Un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le groupe Groupama a désigné depuis 2007 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Aujourd’hui appelé « Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer » (DPO), le DPO exerce ses missions en toute indépendance et pour l’ensemble des entreprises françaises du Groupe. 

Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. 

 

Principes applicables à la protection des données personnelles.

Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé. 

1.  Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement : 

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. 
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.  

2. Proportion et pertinence des données collectées : 

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe Groupama s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.  

3.  Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :  

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.   

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. 

4.  Confidentialité / Sécurité des données :   

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise. 
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé. 
Les entreprises du Groupe Groupama exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. 
Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.  

5.  Droits des personnes :   

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre :  

  • Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous. 
  • Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.  

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat. 
Ces droits sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes. Ces demandes peuvent également être adressées au DPO.  

 

Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles.

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés.  

La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée : 

  • D’une information détaillée sur les finalités de traitements de données mis en œuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice pratique des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support ; Pour en savoir plus.   
  • D'une notice cookies ; Pour en savoir plus. 
  • Et s’il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs/clients, notamment concernant les identifiants et mots de passe. 

Politique de Protection des Données Personnelles validée le 23 mars 2017 par le DPO mutualisé (actualisée Mai 2018). 

Le DPO France 

Pour contacter le DPO France : écrire à Groupama Assurances Mutuelles – Data Protection Officer - 8-10, rue d'Astorg, 75383 Paris ou par mail à contactdpo@groupama.com 

 

Protection des données à caractère personnel sur le site Granvillage.com 

Des données à caractère personnel des utilisateurs sont recueillies à différentes étapes de la navigation sur le site Granvillage.com. Granvillage.com étant une entité de la caisse régionale Groupama Rhône-Alpes Auvergne, ces données sont traitées par la Caisse Régionale Groupama en tant que Responsable de Traitement, dans le respect des réglementations en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée), et notamment des droits des personnes. 

Aucune information personnelle n'est collectée à l’insu de l’Utilisateur ni utilisée à des fins non prévues. 

 

Vos droits sur les données personnelles.

Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer facilement :  

  • Droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons et de demander à les compléter ou les corriger (droits d’accès et de rectification). 
  • Droit de demander l’effacement de vos données ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation). 
  • Droit de vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment concernant la prospection commerciale (droit d’opposition). 
  • Droit de récupérer les données que vous nous avez personnellement fournies pour l’exécution de votre contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre accord (droit à la portabilité des données). 
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.. 

Vous pouvez exercer ces droits sur le site Groupama.fr (rubrique « Données personnelles »), par courrier postal aux coordonnées précisées sur vos documents contractuels ou notre site Internet, ou par mail à contactdpo@groupama.com 

Notre Politique de Protection des Données, la description détaillée des traitements mis en œuvre et les modalités d’exercice de vos droits sont actualisés régulièrement et accessibles sur notre site internet Granvillage.com. 

Toute demande concernant vos données personnelles peut aussi être adressée au Délégué à la Protection des Données à contactdpo@groupama.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que nous avons manqué à nos obligations concernant vos données. 

Dans le cadre de nos obligations, nous sommes tenu de vérifier régulièrement que les données concernant les personnes sont exactes, complètes et à jour. A cette fin, nous pouvons être amenés à vous solliciter pour vérifier ou compléter ces informations. 

La communication des données identifiées par un astérisque (*) dans nos différents formulaires est nécessaire à la prestation de service ou au respect d’obligations légales. Leur fourniture est obligatoire pour une bonne gestion de vos demandes. A défaut, ces demandes ne pourront être traitées ou leur temps de traitement pourra être retardé. 

 

Pourquoi collectons-nous des données personnelles ? 

Les données à caractère personnel de l’utilisateur recueillies par Granvillage.com sont collectées en vue des finalités suivantes : 

  • La fourniture d’un service de mise en relation entre consommateur et producteur par le biais du site internet 
  • L’animation des espaces publics du réseau social 
  • La création d’un compte personnel 
  • La gestion de la participation aux jeux concours présents sur le site 
  • La gestion des utilisateurs ; consommateurs et producteurs 
  • L’élaboration des statistiques et mesures d’audience 
  • L’élaboration de contenus publicitaires personnalisés 
  • Les interactions avec les réseaux sociaux 
  • Le respect d’obligations légale ou réglementaire 

En cas de conclusion de contrat (création d’un compte), les données sont conservées pour la durée de son exécution, et jusqu’à expiration des délais légaux de prescription. 

En l’absence de conclusion d’un contrat (données prospects) les données pourront être conservées 3 ans maximum. 

Géolocalisation : l’utilisateur accepte d’être géolocalisé lorsqu'il active les fonctions de géolocalisation de son terminal mobile et lorsqu'il active la fonction dans le site internet. Les informations enregistrées via le site internet Ganvillage.com ou par le biais de son terminal mobile, nécessaires à la mise en œuvre des fonctionnalités du site Ganvillage.com, sont destinées aux Caisses Groupama ayant déployé la plateforme et à son prestataire NewQuest Group SA, 20 avenue des chevaliers tireurs, 73000, CHAMBERY. Les données collectées (coordonnées GPS sur terminal mobile, adresse IP, …) permettent à l’utilisateur d’accéder aux offres et/ou aux producteurs situés à proximité de sa localisation. Les données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des services de géolocalisation puis sont supprimées. Ces données sont hébergées en France. Pour les utilisateurs détenteurs d’un compte producteur publiant des offres à partir d’un terminal mobile, les données sont conservées au maximum pendant 13 mois pour satisfaire aux obligations légales en vigueur. 

L’utilisation de certains moyens pour la réalisation des opérations de prospection est faite sous réserve de l’obtention de l’accord des prospects. Il s’agit de : 

  • l’utilisation de votre adresse email ou de votre numéro de téléphone pour la prospection électronique 
  • l’utilisation de vos données de navigation pour vous proposer des offres personnalisées (voir notice cookies pour en savoir plus) 
  • la communication éventuelle de vos données à des partenaire soumise à votre consentement 

Toute personne peut s’opposer à tout moment à la réception de publicités par courrier, email ou téléphone auprès de nos services (voir ci-avant vos droits). Pour la prospection par téléphone ou par voie électronique (mail, SMS/MMS), vous pouvez également vous opposer en réglant vos préférences dans votre espace personnel ou à partir du lien de désabonnement prévu dans nos envois. Pour la prospection par téléphone, vous pouvez aussi vous opposer en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) qui interdit aux professionnels avec lesquels vous n’avez pas de relation contractuelle en cours de vous démarcher par téléphone. 

·       Satisfaction/Qualité de services  

Dans notre intérêt et celui de nos utilisateurs, nous mesurons et cherchons à améliorer continuellement la qualité de nos services et de nos offres. 

Dans ce cadre, des enquêtes de satisfaction peuvent être réalisées et nos échanges (courriers, e-mails ou téléphoniques) peuvent être enregistrés et analysés. 

Les enregistrements téléphoniques sont conservés pour une durée maximale de 6 mois et les éléments nécessaires à l’amélioration de notre qualité de services sont conservés pour une durée maximale de 3 ans. 

·       Autres  

D’autres finalités particulières peuvent être mises en œuvre pour l’exécution de certains contrat ou services (ex : dispositifs de géolocalisation, …). Se reporter aux documents contractuels ou conditions générales d’utilisation spécifiques pour une complète information sur les traitements mis en œuvre, leurs finalités et l’exercice des droits des personnes. 

 

Transferts d’informations hors de l’Union Européenne.

Les données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, des données peuvent faire l’objet de transferts vers des pays hors de l'Union Européenne, dans le respect des règles de protection des données et encadrées par des garanties appropriées (ex : clauses contractuelles types de la commission européenne, pays présentant un niveau de protection des données reconnu comme adéquat…).

 

À qui sont communiquées ces informations ? 

Les données à caractère personnel traitées sont destinées, dans la limite de leurs attributions, aux responsables de l’exploitation du site Granvillage.com sous la responsabilité de la Caisse régionale Groupama. Ces informations peuvent également être communiquées, dès lors que cela est nécessaire, à nos intermédiaires, partenaires, et sous-traitants, à savoir : 

  • NewQuest Group SA, 20 avenue des chevaliers tireurs, 73000, CHAMBERY en charge de la gestion du site internet.,. 
  • GTM avec Google Analytics, 
  • Mailchimp pour les mails, 
  • iAdvize pour la fenêtre de chat 

 

Fonctionnalités du site Granvillage.com 

Au cours de votre navigation sur notre site Granvillage.com, des données personnelles sont susceptibles d’être collectées. 

Ce site vous permet, à tout moment, d’obtenir une information détaillée sur les traitements de données personnelles réalisés pour les activités d’assurance. Notre site groupama.fr, vous permet également d’accéder aux fonctionnalités suivantes : 

  • Vous pouvez accéder à des informations détaillées sur notre entreprise et les entreprises du Groupe Groupama, sur nos offres de produits et services, obtenir des renseignements, simulations, devis, et souscrire des contrats d'assurance ou de prestations de services en ligne de façon sécurisée. 
  • Vous pouvez créer un Espace Client sécurisé et y accéder facilement : La création et l’accès à l’espace personnel s’effectuent dans le respect de Conditions Générales d’Utilisation, préalablement portées à la connaissance de chaque utilisateur et acceptées expressément par ses soins. Cet espace est sécurisé et accessible à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour ouvrir votre espace personnel ou y accéder, rendez-vous au menu « Mon compte » du site. 
  • Newsletter : Ce service permet de vous tenir informé de l’actualité de notre entreprise. Les adresses de messagerie recueillies dans ce cadre ne seront utilisées qu’aux seules fins de vous adresser notre newsletter et de gérer votre abonnement. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer à l'aide du lien de désinscription présent sur chaque newsletter, par le biais du site internet. 
  • Cookies : L’accès au site Internet peut nous amener à installer des « cookies » dans votre terminal permettant d’enregistrer des informations sur votre navigation (pages consultées, date/heure de consultation, ) et de vous proposer des offres personnalisées. Vous pouvez vous opposer à l´utilisation de ces « cookies» ou modifier vos choix en consultant notre notice cookies