Domaine d’application

Le site internet www.granvillage.com est édité par Granvillage, société par actions simplifiée, au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé 50 rue de Saint Cyr, 69009 Lyon immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 978 499 127.

Définitions

• Blog : désigne l’espace du Site sur lequel sont diffusés des articles rédigés par l’Editeur et visant à informer et sensibiliser l’Utilisateur sur le monde agricole, le modèle de distribution en circuit court, les modes de consommation responsable, etc.
• CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
• Contenus : désignent l’ensemble des éléments (textes, créations graphiques, photographies, vidéos, musique, témoignages, illustrations…) dont Granvillage est titulaire des droits et qui sont diffusés sur le Site.
• Editeur : désigne la société Granvillage.
• Fiche Produits : désigne la description faite des Produits agricoles par les Vendeurs.
• Plateforme : désigne la plateforme en ligne accessible à partir du Site de mise en relation entre des vendeurs et des acheteurs, consommateurs ou professionnels, en vue de la vente en ligne de Produits Agricoles.  Les Conditions Générales de la Plateforme sont disponibles via le lien suivant : Conditions Générales de la Plateforme.
• Produits Agricoles : désignent les produits pouvant être achetés via la Plateforme.
• Site : désigne le site internet édité par la société Granvillage et accessible depuis l’URL www.granvillage.com.
• Utilisateur : désigne toute personne se connectant au Site, internaute, Acheteur ou Vendeur.

Article 1 – Objet – Acceptation – Modification des CGU

1.1 Objet 

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site.

1.2 Acceptation 

Tout Utilisateur déclare en accédant au Site, avoir pris connaissance des CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs. 

1.3 Modification

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’accès au Site par l’Utilisateur. 

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles. 

Les modifications éventuellement apportées par l’Editeur aux CGU sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. 

Article 2 – Description des fonctionnalités du Site

2.1. Présentation du Site

Le Site se compose d’une part de la Plateforme décrite ci-dessus à destination des consommateurs et d’une part d’un « Espace Produteur », accessible à l’adresse https://granvillage.com/producteurs/ , présentant les servies Granvillage + à destination des producteurs et permettant l’inscription à ces services.

2.2. Blog 

Le Site met à la disposition des Utilisateurs un Blog qui a pour objet de les informer et de les sensibiliser sur le monde agricole, le modèle de distribution en circuit court, les modes de consommation responsable, etc. Des articles sont régulièrement publiés sur les thèmes suivants : 

• Les actualités ;
• Le consommer responsable : avec mise en avant de Producteurs ou d’acteurs importants du monde agricole, du circuit court etc… ;
• Des recettes de cuisine ;
• Des produits et/ou des terroirs ;
• Le coin des pros : conseils délivrés à destination de professionnels du monde agricole ;
• Etc. 

Tout Utilisateur peut : 

• Partager les articles sur Twitter, Facebook, Pinterest via les icônes de ces réseaux sociaux ;
• Déposer un commentaire sous chaque article publié. Chaque commentaire est préalablement validé par l’Editeur avant sa diffusion. Lors du dépôt, l’Utilisateur doit renseigner un nom et/ou pseudonyme et une adresse mél valide. Il peut également renseigner son site web. Seuls le nom et pseudonyme renseignés seront visibles par tout internaute et/ou Utilisateur une fois le commentaire validé par l’Editeur. L’Utilisateur peut enregistrer ces renseignements lors du dépôt du commentaire en cochant la case « Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. »;
• Rechercher dans la barre de recherche des articles à partir d’un mot clé ; 
• Accéder aux autres pages du Site ;
• Se connecter sur la Plateforme.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas publier de commentaire contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux CGU ou à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc., ou susceptible de troubler ou choquer les Utilisateurs.

2.3. Accès à la Plateforme

Tout Utilisateur peut accéder à la Plateforme via le Site. La Plateforme est décrite au sein des CGV accessibles via le lien suivant : Conditions Générales de la Plateforme.

Article 3 – Conditions d’accès au Site

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site, disposer d’un accès à Internet, souscrit via un abonnement auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que : 

• la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ; 
• il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Internaute, la responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect que pourrait subir l’Utilisateur de ce fait.

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1. Contenu de la Plateforme

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments de la Plateforme pour un usage autre que privé est interdite.

L’ensemble des contenus et Services de la Plateforme, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par Granvillage, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, et le cas échéant des Vendeurs.

Granvillage concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser la Plateforme et les Services pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’utilisation de la Plateforme. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par Granvillage et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.

4.2. Bases de données

Granvillage est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant la Plateforme, sous réserve des droits détenus par les Vendeurs, chacun pour ce qui le concerne.

En accédant à la Plateforme, l’Acheteur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein de la Plateforme auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

4.3. Marques

Granvillage détient notamment des droits de marque sur le terme “Granvillage” et le(s) logo(s) associé(s) en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque “Granvillage” expose l’Acheteur à des poursuites pénales et civiles.

4.4. Contenus des Fiches Produits

Les contenus des Fiches Produits, en ce compris notamment toutes les photographies, textes, illustrations, images, et/ou vidéos décrivant les Produits commercialisés au sein de la Plateforme sont fournis par les Vendeurs seuls, sans que Granvillage ne revoit ceux-ci. Granvillage décline en conséquence toute responsabilité dans l’hypothèse où les contenus des Fiches Produits fournis par les Vendeurs porteraient atteinte aux droits de tiers.

En cas d’atteinte avérée aux droits d’un tiers du fait de la publication de tout ou partie d’une Fiche Produit au sein de la Plateforme, Granvillage s’engage à faire cesser promptement cette atteinte, dès qu’elle aura été portée à sa connaissance dans les conditions prévues à l’Article 6. Signalement d’un contenu des présentes CGU, et retirer du Site le contenu litigieux.

Article 5 – Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres contenus qu’il publie au sein de la Plateforme (ci-après “Contributions”) le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contributions contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

• de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• de détourner la finalité su Site pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
• de diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
• de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
• de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
• d’accéder frauduleusement au Site ;
• de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
• de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser Granvillage de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

Tout Utilisateur qui contrevient aux dispositions des CGU s’expose aux poursuites civiles et pénales applicables.

Article 6 – Signalement d’un contenu

Granvillage a mis en place un dispositif permettant à tout Acheteur et Vendeur de porter à sa connaissance à l’email suivant contact@granvillage.com toute publication sur la Plateforme à caractère litigieux dont il aurait connaissance, notamment tout contenu relevant de la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence (notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes), ainsi que des atteintes à la dignité humaine, au bien-être animal afin de permettre le retrait du contenu en cause.

Tout Acheteur et tout Vendeur peut également demander à Granvillage le retrait d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle en le portant à sa connaissance par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@granvillage.com et dans lequel il fournit les informations suivantes :

• pour les personnes physiques : leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;
• pour les personnes morales : leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal ;
• la description du contenu litigieux et les motifs pour lesquels le contenu est litigieux (comprenant notamment la mention des dispositions légales auxquelles le contenu contreviendrait ainsi que des justifications de faits) ;
• la date à laquelle a été constaté le contenu litigieux ;
• l’adresse URL du contenu litigieux.

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter à un hébergeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Article 7 – Données à caractère personnel 

Les données personnelles concernant les Utilisateurs, les Acheteurs et les Vendeurs sont nécessaires à la gestion des services associés à l’espace client de l’Utilisateur et à la gestion des relations commerciales entre les parties. Pour plus d’information sur l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs en lien avec www.granvillage.com et pour connaitre les droits des utilisateurs et des Acheteurs, nous vous invitons à vous reporter aux pages Mes données personnelles et Cookies.