8 questions sur le Label bas-carbone
En 2019, le secteur agricole a émis 19% des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Il se place en deuxième position, après les transports qui sont à l’origine de 31% des émissions de gaz à effet de serre. Mais paradoxalement, l’agriculture est aussi un outil de réduction de ces mêmes gaz. De nombreux agriculteurs ont déjà mis en place, au sein de leur exploitation, des dispositifs pour réduire leurs émissions de GES. Le Label bas-carbone pourra certifier et récompenser ces initiatives. granvillage décrypte !
Label bas-carbone en 8 questions
En France, le secteur agricole est responsable de près de 20% des émissions de gaz à effet de serre. Si certaines pratiques sont polluantes, d’autres permettent au contraire de réduire les émissions de GES. Pour accompagner la transition écologique à l’échelle territoriale et valoriser financièrement les initiatives des agriculteurs qui y participent, le Ministère de la Transition Écologique propose un label bas carbone.
- Qu’est-ce que le Label bas-carbone ?
- Qu’est-ce qu’un stockage carbone ?
- Pourquoi obtenir le Label bas-carbone ?
- Qui peut déposer un projet ?
- Quels projets peuvent obtenir le Label bas-carbone ?
- Qui certifie la réduction des émissions de GES ?
- Quelle est la marche à suivre pour déposer un projet ?
- Quel est le prix d’une tonne de carbone issue d’un projet labellisé ?
Qu’est-ce que le Label bas-carbone ?
Le Label bas-carbone est un outil lancé par le Ministère de la Transition Écologique en 2019. Il permet la certification des projets ayant un impact positif sur l’environnement grâce à la réduction de gaz à effet de serre ou à travers le stockage carbone. Le label garantit que les projets reposent sur des méthodes de comptabilisation des GES crédibles et vérifiées.
Qu’est-ce qu’un stockage carbone ?
Le stockage carbone, c’est un mécanisme naturel qui repose sur le stockage du gaz carbonique dans les sols : les plantes captent le carbone présent dans l’atmosphère et rejettent de l’oxygène grâce à la photosynthèse. À travers leurs racines ou lorsqu’elles fanent, le carbone rejoint les sols sous forme de déchets organiques. Il est alors piégé dans le sol et permet d’absorber une partie du CO2 présent dans l’air. Il enrichit les sols agricoles, les rend plus fertiles et plus résistants face aux dérèglements climatiques.
Grâce au stockage du carbone, l’agriculture peut compenser les GES émis et réduire son impact environnemental. Une augmentation de 0,4% du taux de carbone dans les sols, chaque année, permettrait de stopper l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère d’ici 2050.
Afin d’atteindre cet objectif, certaines pratiques permettent d’augmenter la teneur en carbone des sols : éviter de laisser un sol nu, privilégier la fertilisation organique, introduire des cultures intermédiaires, développer les bandes enherbées, favoriser les haies et l’agroforesterie, protéger les prairies permanentes, protéger les surfaces agricoles et restaurer les terres dégradées.
Pourquoi obtenir le Label bas-carbone ?
L’obtention de ce label permet d’obtenir des garanties :
- Pour les exploitants agricoles porteurs de projets : la garantie que les actions qu’ils souhaitent mettre en place permettent de réduire les émissions de GES ou de stocker le carbone, de manière pérenne et efficace.
- Pour les financeurs : la garantie que les projets qu’ils soutiennent ont un réel impact dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Ce label pourra servir à assurer la compensation carbone : les émissions de GES évitées sont converties en crédits carbone qui peuvent être revendus aux particuliers, entreprises ou collectivités territoriales pour leur permettre de contrebalancer leurs propres émissions de CO2. Les acheteurs peuvent ainsi se rapprocher d’une neutralité carbone.
Qui peut déposer un projet ?
Toutes les personnes physiques ou morales peuvent déposer un projet pour obtenir le Label bas-carbone. Pour mutualiser les expertises et diviser les coûts, il est possible de proposer un projet collectif.
Quels projets peuvent obtenir le Label bas-carbone ?
Pour obtenir le Label bas-carbone, les projets doivent répondre à certains critères :
- L’additionnalité : démontrer que le projet n’aurait pas pu être réalisé sans l’obtention du label et les financements obtenus grâce à celle-ci.
- Le suivi des émissions et de la séquestration
- La vérification par un organisme certifié
- La traçabilité des réductions d’émissions pour éviter le risque de double compte
- La permanence des réductions d’émissions
- La présence de co-bénéfices sociaux et environnementaux (biodiversité, eau, emploi…)
Pour obtenir le Label, les exploitants doivent se référer à une méthode approuvée par le Ministère de la Transition Écologique. Concernant l’agriculture, les porteurs de projets peuvent, à ce jour, se référer à 3 méthodes :
- Carbon’Agri : élevages bovins & grandes cultures
- Plantation de vergers : plantation d’une culture fruitière pérenne sur une terre non cultivée actuellement pour cet usage
- Plantation de haies : gestion durable des haies
Qui certifie la réduction des émissions de GES ?
La vérification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre est réalisée par un organisme indépendant appelé « Auditeur ». Il intervient à la demande du porteur de projet pour vérifier si le projet est conforme à ce qui a été présenté dans le dossier.
Les auditeurs sont définis dans l’Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone ».
La vérification peut être réalisée par un organisme certificateur accrédité pour effectuer les contrôles pour délivrer le Label Rouge, les appellations AOP ou IGP, la certification agriculture biologique, la certification haute valeur environnementale (HVE) ou une certification de conformité produit (CCP).
De nombreux autres auditeurs peuvent procéder à la vérification de la réduction des émissions de GES.
Quelle est la marche à suivre pour déposer un projet ?
- Notification : le porteur de projet doit notifier au Ministère de la Transition Écologique et solidaire son souhait de bénéficier du label bas-carbone
- Demande de validation : le porteur de projet présente un document qui détaille son projet et démontre sa conformité à l’une des méthodes de réduction d’émissions validées par le ministère.
- Instruction par les services de l’État et validation : cette étape garantit que le projet respecte la méthode choisie et en particulier qu’il est bien additionnel. S’il est validé, le projet est inscrit sur la « page d’enregistrement des projets » du site Internet du ministère.
- Vérification : un auditeur externe indépendant atteste des réductions d’émissions puis demande une reconnaissance des réductions auprès du ministère.
- Reconnaissance des réductions d’émissions : après vérification, les réductions sont officiellement certifiées.
*Source : au Ministère de la Transition écologique
Quel est le prix d’une tonne de carbone issue d’un projet labellisé ?
Aucun prix n’est fixé par le Label bas-carbone. Il résulte d’un accord entre le porteur de projet et le financeur. Toutefois, certains facteurs peuvent aider à fixer un prix juste : coût des travaux ou investissements nécessaires à la réalisation du projet, taille du projet, volume d’émissions recherché par le financeur, coûts administratifs, coûts de suivi …
Le Ministère de la Transition Écologique recommande aux porteurs de projets d’évaluer les coûts relatifs à la mise en œuvre du projet ainsi que le volume de réduction d’émissions attendu afin de déterminer un prix minimum acceptable.
À titre indicatif, le coût de la tonne de carbone est estimé entre 20€/tCO2 et 50€/tCO2.
À retenir :
? Le Label bas-carbone certifie les projets permettant la réduction de gaz à effet de serre ou le stockage carbone
? Ce label pourra servir à assurer la compensation carbone
? Les actions mises en place doivent suivre l’une des trois méthodes proposées par le Ministère de la Transition Écologique
? Un organisme indépendant est chargé de la vérification et la certification des projets.
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