Embaucher un contrat d’apprentissage sur son exploitation agricole

Pour l’apprenant·e comme pour l’entreprise d’accueil, l’apprentissage présente de nombreux avantages. Pour les premiers·ères, c’est un moyen d’apprendre les métiers agricoles en mettant directement un pied dans le monde professionnel. Pour les seconds·es, l’embauche d’un·e apprenti·e peut être une solution pour assurer la transmission des savoir-faire tout un bénéficiant d’une main d’œuvre supplémentaire à un coût avantageux. granvillage fait le point sur ce statut.

Les réponses à vos questions sur l’apprentissage en agriculture

• En quoi consiste l’apprentissage ?
• Qui peut devenir maître d’apprentissage ?
• Quelles sont les aides à disposition ?
• Quelles sont les démarches ?

En quoi consiste l’apprentissage ?

L’apprentissage, c’est une formation qui allie la théorie à la pratique et qui se déroule en alternance, entre un centre de formation (CFA) et une entreprise. Les apprenants·es peuvent suivre des formations allant des niveaux 1 à 5 (CAPA, BPREA, Bac pro, BTA, BTS, certificats de spécialisation et même diplômes d’ingénieurs agricoles).

Les apprentis·es rejoignent l’entreprise avec un contrat à durée déterminée (CDD) qui couvrira la durée de leur formation, de six mois à trois ans ou un contrat à durée indéterminée (CDI) qui se poursuivra à l’issue de la période d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage peut aussi s’exercer dans le cadre d’activités saisonnières.

Au sein de l’entreprise, ils/elles sont donc considérés·ées comme des salariés·ées. L’employeur·se reste responsable de l’apprenti·e même durant ses périodes en centre de formation.

L’apprenti·e bénéficie d’une rémunération en change du travail fourni au sein de l’exploitation agricole. Celle-ci varie en fonction de son âge et de la durée de formation.

Qui peut devenir maître d’apprentissage ?

Si toutes les entreprises du secteur privé peuvent accueillir un·e apprenti·e, certaines conditions doivent tout de même être respectées :

Le maître d’apprentissage doit au choix :

• Être titulaire d’un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti·e
• Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la formation de l’apprenti·e

L’employeur·se doit également être en mesure d’accueillir l’apprenti·e dans de bonnes conditions : l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité doivent être optimales afin de permettre à l’apprenant·e de suivre une formation satisfaisante.

Chaque maître d’apprentissage peut former au maximum deux apprentis·es simultanément (plus un·e apprenti·e redoublant·e éventuellement).

L’entreprise d’accueil peut être soumise à des contrôles afin de garantir que les conditions sont réunies pour offrir à l’apprenti·e un cadre de formation satisfaisant. Ces contrôles peuvent être réalisés par l’inspection de l’apprentissage ou l’inspection du travail.

Quelles sont les aides à disposition ?

La rémunération de l’apprenti·e est calculée en fonction de l’âge et de l’année de formation. Le salaire minimum versé à l’apprenti·e correspond à un pourcentage du SMIC. Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion impose aux entreprises un salaire minimum réglementaire pour leurs apprentis·es :

Image extraite du site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Les entreprises accueillant un·e ou plusieurs apprentis·es peuvent bénéficier de certaines aides :

• Une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés allant de 4 125 maximum la première année d’exécution du contrat, à 1 200€ la troisième année et quatrième année d’exécution du contrat.
• Une exonération totale ou partielle des cotisations sociales.
• Certaines aides pour l’embauche d’un·e travailleur·se handicapé·e.
• Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage.
• Une aide exceptionnelle allant de 5 000 € à 8 000 € est accordée pour les contrats signés entre juillet 2020 et décembre 2021.

Quelles sont les démarches ?

Dans un premier temps, l’entreprise doit faire le point sur ses besoins et ses moyens : l’exploitation agricole a-t-elle les ressources nécessaires pour accueillir un·e apprenti·e ? Quelles seront les tâches attendues ? Qui pourra assurer la formation de l’apprenti·e ?

Après avoir trouvé le profil pouvant répondre aux critères fixés, l’entreprise va devoir s’atteler aux démarches administratives règlementaires afin d’accueillir l’apprenti·e au sein de l’exploitation agricole.

Un contrat d’apprentissage à télécharger doit être signé par l’entreprise, le centre de formation et l’apprenti·e. Avant d’accueillir l’apprenti·e, ou dans les cinq jours qui suivent le début du contrat, l’entreprise doit transmettre le contrat d’apprentissage et la convention d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Celui-ci statuera sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours.

Vous souhaitez embaucher un· apprenti·e ? Votre chambre d’agriculture peut vous aider dans les démarches et vous proposer une formation pour devenir maître d’apprentissage.

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