Chaque année, à l’heure des moissons, les travailleurs saisonniers débarquent dans les champs pour prêter main-forte aux agriculteurs. Novice ou aguerri(e), il arrive que l’on ne soit pas au point sur les statuts et contrats. Petit tour d’horizon sur les questions que peuvent se poser employeurs et travailleurs sur les contrats saisonniers. 13 questions-réponses pour […]

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Contrat saisonnier – Questions & réponses

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Le 10 juin 2020
contrat saisonnier

Chaque année, à l’heure des moissons, les travailleurs saisonniers débarquent dans les champs pour prêter main-forte aux agriculteurs. Novice ou aguerri(e), il arrive que l’on ne soit pas au point sur les statuts et contrats. Petit tour d’horizon sur les questions que peuvent se poser employeurs et travailleurs sur les contrats saisonniers.

13 questions-réponses pour tout comprendre au contrat saisonnier

On a beau le pratiquer depuis bon nombre d’années en tant qu’employeur ou travailleur, entre zones de flou et évolutions, le contrat saisonnier peut parfois se montrer assez ardu. Granvillage décrypte pour vous :


Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?


Selon l’article L 1242-2 du Code du Travail, un contrat saisonnier concerne un emploi « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ».

L’emploi saisonnier doit respecter plusieurs conditions :

  • Être limité dans le temps
  • Se répéter tous les ans
  • Dépendre de facteurs indépendants de la volonté de l’entreprise (conditions météorologiques par exemple)



Faut-il signer un contrat saisonnier ?

Oui, un contrat doit obligatoirement être signé par l’employeur et le salarié. Cela permet à l’un comme à l’autre de se protéger en cas de conflit.



Quelles sont les mentions obligatoires ?

Selon l’article L 1242-2 du Code du Travail, certaines mentions doivent obligatoirement apparaître sur le contrat saisonnier :

Attention, ce n’est qu’à défaut de convention et d’accord de branche étendu que les dispositions du Code du Travail s’appliquent. (Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)



Quelles différences entre un contrat saisonnier et un CDD ?

Le contrat saisonnier est un CDD (contrat à durée déterminée). Mais, sauf si la convention collective ou un accord collectif indique le contraire, l’indemnité de fin de contrat versée à la fin d’un CDD classique n’est pas due dans le cadre d’un emploi saisonnier.

Contrairement à un CDD classique, l’employeur peut enchainer plusieurs contrats saisonniers.

Le contrat de travail saisonnier peut prévoir une clause de reconduction d’une année à l’autre. Un salarié ayant été embauché en contrat saisonnier peut profiter d’un droit à la reconduction de son contrat s’il a effectué au moins deux saisons sur deux années consécutives dans la même entreprise et si l’employeur a un emploi à pourvoir qui répond aux qualifications du salarié. 



Y a-t-il une période d’essai ?

Tous les contrats de travail prévoient une période d’essai et le contrat saisonnier n’y échappe pas. Durant cette période (rémunérée bien entendu), l’employeur ou le salarié peuvent rompre le contrat. Pour les contrats saisonniers, cette période d’essai ne peut excéder 1 jour par semaine pour les contrats de moins de 6 mois et 1 mois pour les contrats de plus de 6 mois.



Quelles sont les durées minimales et maximales du contrat saisonnier ?

La durée minimale du contrat saisonnier est librement fixée par l’employeur et le salarié. Le Code du travail ne prévoit pas de durée maximale pour le CDD saisonnier, mais l’administration indique qu’il ne doit pas dépasser 8 mois pour conserver son caractère saisonnier (ou 6 mois pour un travailleur étranger). Au-delà de cette durée, le contrat ne sera plus considéré comme un contrat saisonnier.



Quelle est la particularité du contrat « vendanges » ?

Le contrat « vendanges » est un type de contrat saisonnier particulier. Il ne concerne que les emplois liés aux vendanges. Ce contrat est limité à 1 mois. Les contrats ne peuvent excéder 2 mois sur une période d’une année. Il peut être renouvelé si nécessaire. Il peut être conclu avec des fonctionnaires ou des salariés en congés payés. Il leur suffit d’en informer leur employeur par écrit et de recevoir en retour une autorisation écrite.

contrat saisonnier vendanges


Peut-on embaucher des mineurs ?

Il est tout à fait possible d’embaucher un mineur en contrat saisonnier. Toutefois, certaines contraintes s’appliquent pour les protéger :

Pour embaucher un mineur de plus de 16 ans, l’employeur doit obtenir une autorisation parentale ou du représentant légal (sauf si le mineur est émancipé).

Pour embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans, l’employeur doit faire une demande auprès de l’inspection du travail.

Un travailleur saisonnier mineur de moins de 16 ans ne peut travailler plus de 7 heures par jour. Un travailleur saisonnier mineur de plus de 16 ans ne peut travailler plus de 8 heures par jour.

Les mineurs de moins de 17 ans doivent percevoir au minimum 80% du SMIC.

Les mineurs âgés de 17 à 18 ans doivent percevoir au minimum 90% du SMIC.

Un mineur ne peut travailler de nuit.

contrat saisonnier mineurs


Quel est le nombre d’heures maximum par jour ?

La durée légale de travail en contrat saisonnier est de 35 heures par semaine. Si le travailleur fait plus d’heures, alors elles seront considérées comme des heures supplémentaires majorées à 25% les 8 premières heures puis à 50% dès la neuvième heure. Pour les personnes majeures, la durée maximale de temps de travail quotidien est de 10 heures.

Le salarié bénéficie d’au moins un jour de repos par semaine.



Quel est le salaire minimum ?

Le contrat saisonnier est basé sur une rémunération à l’heure. Pour les salariés majeurs, la rémunération minimum est au SMIC horaire soit 10,15 € bruts en 2020.

L’employé peut bénéficier d’avantages en nature comme la gratuité des frais de bouche ou le logement.



A-t-on le droit à des congés payés ?

Le contrat saisonnier ne prévoit pas de primes de fin de contrat mais le salarié dispose d’un congé payé par semaine. L’employeur est en droit de reporter les jours de repos, mais la journée de repos hebdomadaire peut être suspendue au maximum 2 fois par mois et 3 fois pendant la saison.



Peut-on toucher le chômage à l’issue du contrat ?

À l’issue de son contrat, le travailleur saisonnier reçoit une attestation de travail remise par l’employeur. Celle-ci lui permet de percevoir une Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) si les conditions sont remplies :

  • Être inscrit(e) à Pôle Emploi
  • Avoir travaillé 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois
  • Ne pas avoir atteint l’âge de départ en retraite



Quelles sont les démarches pour embaucher un travailleur saisonnier ?

Pour faciliter les démarches administratives, l’employeur peut recourir au Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) s’il est à la tête d’une entreprise de moins de 20 salariés. Celui-ci fait office de déclaration préalable à l’embauche et de contrat de travail.


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